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Marques déposées par Département de Seine-MaritimeTODO
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76
Marque expirée - Marque en non vigueur

76
Département de Seine-Maritime collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3570328
Date de dépôt :
08/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2018
76 de Département de Seine-Maritime

Présentation de la marque 76

Déposée le 8 avril 2008 par Département de Seine-MaritimeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 76 »

Le déposant est Département de Seine-MaritimeTODO domicilié(e) 1 quai Jean Moulin,76101 ROUEN - 76101 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 605 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Seine-Maritime domicilié(e) 1 quai Jean Moulin,76101 ROUEN - 76101 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 76 est expirée depuis le 8 avril 2018.

Département de Seine-Maritime a également déposé les autres marques suivantes : Lire à la Plage , Seine-Maritime, la vie grandeur nature , Proche de tout, loin du stress , La mer la plus proche de Paris , Zen Maritime


Département de Seine-Maritime collectivité territoriale - 1 quai Jean Moulin,76101 ROUEN - 76101 - France - SIREN 227605409


Département de Seine-Maritime - 1 quai Jean Moulin,76101 ROUEN - 76101 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Parapluies, parasols et cannes ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.